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STATUTS
1. DEFINITION
Le Groupe Sportif des Handicapés de la Vue (ci-après GSHV) est une association sportive au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS).
Il est confessionnelle ment et politiquement neutre. Son siège se trouve au lieu de domicile de son Président.
2. BUTS
Le GSHV encourage la pratique du sport pour les handicapés de la vue et organise des manifestations nationales et
Internationales (ex. tournois de torball).
3. MEMBRES ACTIFS
Sont reconnus membres actifs du GSHV :
a) Les personnes handicapées de la vue considérées comme telles par la Fédération Suisse des Aveugles et Malvoyants, leur oculiste traitant ou un expert en ophtalmologie et qui désirent faire du sport.
b) Les personnes voyantes qui ont la capacité et le désir de devenir guide.
4. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ACTIFS
Les membres actifs ont le droit chacun à une voix lors de l’Assemblée Générale.
Ils doivent cependant s’acquitter de la cotisation annuelle.
5. MEMBRES D’HONNEUR
Pourront être nommés membres d’honneur du GSHV les personnes qui se sont signalées par leur engagement au sein ou en faveur du groupe.
Les membres d’honneur jouissent des mêmes droits que les membres actifs mais sont toutefois libérés du paiement de la cotisation annuelle.
Ils sont nommés à vie par l’Assemblée Générale.
6. ADMISSIONS
Les demandes d’admission doivent être adressées par écrit au Comité.
Dans le cas d’une demande d’un mineur ou d’une personne n’ayant pas l’exercice des droits civils, la signature d’un parent ou du représentant légal est nécessaire.
7. DEMISSIONS
La démission d’un membre doit être adressée par écrit au Comité.
8. EXCLUSIONS ET RADIATIONS
Les membres du GSHV ayant poursuivi un but contraire à l’activité du groupe ou qui, par leurs agissements, ont causé un grave préjudice à l’Association, seront exclus par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité.
Les membres ne s’étant pas acquitté de leur cotisation dans l’année seront radiés par le Comité.
L’exclusion ou la radiation devient effective trente jours après l’envoi de la lettre annonçant cette décision.
- ORGANES DU GSHV
Les organes du GSHV sont :
a) L’assemblée Générale
b) Le Comité
c) Les Vérificateurs des Comptes
10. L'ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu durant le premier trimestre de l’année.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en tout temps dans les cas suivants :
a) Lorsque le vingt pour-cent des membres actifs le demande.
b) Lorsque le Comité le juge nécessaire.
C) En cas de dissolution de l’Association.
En cas d’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, la convocation et l’ordre du jour doivent être adressés par le Comité à chaque membre au moins deux semaines avant la date de celles-ci
L’ordre du jour doit contenir en outre les points suivants :
- Vérification des présences et nomination des scrutateurs.
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée.
- Admissions, démissions, exclusions, radiations.
- Rapport d’activités de l’exercice écoulé.
- Rapport du caissier et des vérificateurs des comptes.
- Election du Comité, du Président et des Vérificateurs des comptes.
- Fixation de la cotisation annuelle.
- Propositions individuelles et divers.
11. VOTATIONS ET ELECTIONS
Lors de votations et/ou d’élections à l’Assemblée Générale, seule les membres actifs et les membres d’honneur peuvent s’exprimer.
Ceux-ci peuvent voter sur des sujets ne figurant pas à l’ordre du jour mais ne peuvent pas se faire représenter.
En général, les votations et/ou les élections à l’Assemblée Générale ont lieu à main levée, toutefois, le vingt pour-cent des membres présents peut demander le scrutin secret.
Dans les votations et/ou les élections, la majorité simple des voix décide.
En cas d’égalité, le Président départage,
- COMITE
La direction et l’administration du GSHV sont confiées à un Comité de trois membres ou plus, répartis harmonieusement entre handicapés de la vue et guides.
Les membres du Comité sont élus pour trois ans et immédiatement rééligibles.
A l’exception de la charge présidentielle, le Comité se répartit les charges.
- VERIFICATEURS DES COMPTES
L’Assemblée Générale nomme chaque année deux vérificateurs des comptes et un suppléant.
Ces derniers doivent présenter chaque année un rapport à l’Assemblée Générale.
- RESSOURCES
Les ressources du GSHV se constituent essentiellement des cotisations annuelles de ses membres, des subventions de l’Assurance Invalidité et d’autres institutions, des dons et d’autres apports.
- REVISION DES STATUTS
En tout temps, un membre peut proposer une révision des statuts en indiquant par écrit au Comité les modifications.
L’Assemblée Générale doit se prononcer à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents sur la proposition de révision des statuts.
- DISSOLUTION
La dissolution du GSHV est prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution du GSHV, ses biens seront remis à la Fédération Suisse des Aveugles et Malvoyants qui les gérera jusqu’à la constitution d’un nouveau groupe sportif.
Si, dans un délai de dix ans, aucun groupe sportif n’a vu le jour, la Fédération Suisse des Aveugles et Malvoyants pourra utiliser les fonds confiés pour favoriser les activités sportives chez les handicapés de la vue.
Statuts adoptés à Lausanne par l’Assemblée Constitutive du
1er mars 1985.
Entrés en vigueur le 1er mars 1985.
Modifié le 17 février 1994.
Nouvelle modification le 26 février 2009
Le Président
Pierre KEHRER
